Charte de protection des données personnelles

La société CIAGEC accorde une grande importance à la protection des données personnelles des individus, qu’ils soient clients, salariés ou partenaires professionnels.

Pourquoi une charte des données personnelles ?

Dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles pour le site www.ciagec.fr.
L’objectif de cette charte simplifiée est de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données du site www.ciagec.fr ?

Le responsable de traitement des données est la société CIAGEC, dont le siège social est situé 1 rue des frères Lumière, 67201, ECKBOLSHEIM.
Vos données personnelles font l’objet d’un registre géré par le Responsable de Traitement tenu par un Délégué à la Protection des Données dont l’adresse électronique est : dpo@ciagec.fr.

Quelles sont les données collectées ?

Le site www.ciagec.fr collecte vos données personnelles :
– Lors de votre navigation sur le site qui utilise des cookies
– Lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact. Les données collectées sont vos nom, prénom, et adresse email.
– Lorsque vous nous contactez par téléphone, nous pouvons recueillir vos nom, prénom, le nom de votre entreprise, adresse électronique, téléphone et votre adresse postale.

Les champs mentionnés dans le(s) formulaire(s) de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Libre à vous de fournir ou non des données personnelles complémentaires non requises si vous estimez qu’elles sont nécessaires au bon déroulé de notre éventuelle relation commerciale. Dans ce cas, vous acceptez que nous conservions ces informations dans le cadre du traitement de votre demande.

Quelles utilisations sont faites de mes données personnelles ?

De manière générale, vous serez informés des traitements que le responsable de traitement envisage de faire avec vos données personnelles au moment de leur collecte.
Dans le cadre de l’utilisation du site, des services et de la relation commerciale, ces données personnelles font l’objet de traitements aux fins suivantes :
• Lorsque vous envoyez un mail via le formulaire de contact du site www.ciagec.fr ;
• Lorsque nous devons gérer des impayés et des contentieux avec nos clients ;
• Lorsque nous collectons des Données Personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de notre site internet.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses éventuels sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation du site. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Ces données ne feront l’objet d’aucune communication extérieure éventuelle autre que celles prévues ci-dessus, et ce, uniquement pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemple :
• 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;  
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Comment accéder à vos données et les rectifier ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de votre carte d’identité à CIAGEC à l’adresse suivante : CIAGEC, 1 rue des frères Lumière, 67201, ECKBOLSHEIM.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@ciagec.fr. en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou permis de conduire).
Vos demandes seront traitées dans les 30 jours suivant leur réception.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment supprimer vos données ?

Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services. Le mot de passe est connu uniquement par l’utilisateur, l’administrateur ne conserve aucune trace des mots de passe.
Par ailleurs, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, et les accès non autorisés ou illégaux. (Pare-feux, Sauvegarde des bases de données).
CIAGEC limite l’accès aux Données Personnelles aux seuls collaborateurs de la société ayant besoin dans le cadre de l’exécution du contrat.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

Quelles utilisations de vos données personnelles par les réseaux sociaux ?

Le site utilise des plug-in (ou module d’extension) du réseau social Facebook (ci-après et ensemble le « Réseau Social »).
Si vous interagissez sur le site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ce Réseau Social seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du site vers le Réseau Social, nous vous conseillons dans ce cas :
• de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le site.
• de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site,
• de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

Comment sont gérés les cookies ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

A quoi servent les cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies de fonctionnement du site facilitent votre navigation sur notre site :

– en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
– en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (formulaire de contact) ou à des informations que vous avez choisis sur notre site (contenu consulté…).
– en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

Les cookies Google Analytics nous permettent d'améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les cookies émis sur notre site par les réseaux sociaux :

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Du fait d’applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc…